Déposée le 10 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LORENOVE PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD domicilié(e) 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 420 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque LORENOVE PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830132.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements LORILLARD, société anonyme - 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 805420205
Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Matériaux de construction métalliques ; quincaillerie métallique ; fenêtres et portes-fenêtres métalliques ;
Appareils et instruments électriques, à savoir instruments d'alarme, détecteurs de fumée, avertisseurs contre le vol, transmetteurs (télécommunications), détecteurs d'intrusion, instruments de commandes (télécommandes) ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matériaux de construction non métalliques, à savoir les matériaux composite en fibres de verre et polychlorure de vinyle ;
Matériaux de construction non métalliques ; verre isolant (construction) ; fenêtres et portes-fenêtres non métalliques oscillobattantes, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en matière plastique ou en toute autre matière synthétique ; cadres de portes, fenêtres ou portes-fenêtres non métalliques ; fermetures non métalliques autres qu'électriques pour le bâtiment ; profilés en matière plastique ou autre matière synthétique pour la construction ; cadres et ventaux en matière plastique pour fenêtres et portes-fenêtres ;
Produits non compris dans d'autres classes en bois, succédanés de bois, ou en matières plastiques, à savoir boîtiers et supports muraux ; garnitures de portes, fenêtres ou portes-fenêtres en matière plastique ou autre matière synthétique ou à prédominance de matière plastique ou de toute autre matière synthétique ;
Construction, entretien, travaux de montage et réparation de fenêtres, porte-fenêtres, rénovation et réhabilitation (rénovation) de bâtiments ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
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